Valeur du point pour l'année 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'augmentation des salaires en 2014

Résumé. Un accord augmente les salaires de 0,5% à partir d'octobre 2014, avec effet rétroactif au 1er janvier pour certains agents.

Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2014

Source : Légifrance