En vigueur depuis le 8 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'augmentation des salaires en 2014
Résumé. Un accord augmente les salaires de 0,5% à partir d'octobre 2014, avec effet rétroactif au 1er janvier pour certains agents.
Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.