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Valeur du point pour l'année 2012

relatif à la valeur du point pour l'année 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 30 octobre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point en 2012

Résumé. En 2012, la valeur du point pour les salaires a été fixée à 4,92 € à partir d'avril.

Le 22 mars 2012, lors de la réunion de la commission paritaire qui s'est tenue à Paris, les membres des collèges employeurs et salariés de cette commission s'accordent à fixer la valeur du point à 4,92 € à compter du 1er avril 2012.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Fixation de la valeur du point pour l'année 2012

Résumé. La valeur du point pour l'année 2012 est fixée à 4,92 € et s'applique aux coefficients hiérarchiques selon la grille de classification de la convention collective des associations de surveillance de la qualité de l'air.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique selon la grille de classification de l'article 10 de l'annexe I « Classification et salaires » du texte de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Salaire minimum en 2012

Résumé. En 2012, le salaire minimum ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Fixation de la valeur du point en 2012

Résumé. Un accord fixe la valeur du point à 4,92 € à partir d'avril 2012 et sera transmis pour extension après un délai de 15 jours.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Valeur du point pour l'année 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4