Valeur du point au 1er janvier 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir à nouveau les négociations durant l'année 2026 dans l'hypothèse où le niveau du Smic dépasserait le salaire minimum conventionnel de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation possible des salaires en 2026

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier en 2026 si le SMIC dépasse le salaire minimum de la branche.

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir à nouveau les négociations durant l'année 2026 dans l'hypothèse où le niveau du Smic dépasserait le salaire minimum conventionnel de la branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance