En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la valeur du point
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour ajuster la valeur du point dans les organismes de tourisme.
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2026.