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Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane)

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 16 avril 2016 - art. 1)

(2) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.  

(Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point en Guyane

Résumé. La valeur d'un point de salaire en Guyane est fixée à 7,57 euros à partir du 1er janvier 2016.

La valeur du point est fixée à 7,57 € pour l'ensemble de la région Guyane, à compter du 1er janvier 2016, pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation de la valeur du point pour les salaires en Guyane

Résumé. La valeur du point pour calculer le salaire minimum en Guyane est fixée à 7,57 € par mois.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Interdiction des salaires inférieurs au SMIC en Guyane

Résumé. Aucun salaire en Guyane ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Égalité salariale en Guyane

Résumé. Les employeurs en Guyane s'engagent à éliminer les différences de salaire entre hommes et femmes.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Procédure de transmission d'un accord

Résumé. Un accord doit être envoyé pour notification et dépôt, après un délai d'opposition de 15 jours.

Le présent accord sera transmis à l'APGP par le président de la commission paritaire régionale, pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5