En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.
Valeur du point au 1er janvier 2014
Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance