En vigueur depuis le 14 octobre 2022
L'employeur peut assurer la fonction de tuteur ou désigne le tuteur parmi les auxiliaires vétérinaires, les vétérinaires ou tout salarié volontaires de l'entreprise, en s'assurant d'une expérience professionnelle suffisante dans l'activité de l'apprenant et de compétences pédagogiques.
Afin d'aménager leur poste de travail, la fonction de tuteur peut être proposée aux salariés en fin de carrière.
L'employeur, le tuteur et l'apprenant se voient remettre une convention de tutorat, afin de bien préciser les fonctions, les missions et la durée du tutorat (cf. annexe).
Le tuteur ne peut encadrer plus de deux personnes. (1)
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect de l'article R. 6223-6 du code du travail.
(Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1)