En vigueur depuis le 13 juin 2012
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Modification et enregistrement de l'accord de tutorat intérimaire
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.