Tutorat intérimaire

Article 10

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Article 10

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Modification et enregistrement de l'accord de tutorat intérimaire

Résumé. L'accord de tutorat intérimaire peut être modifié ou annulé selon les lois en vigueur, et doit être enregistré officiellement.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance