Tutorat intérimaire

Article 1.3

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Article 1.3

Il est nécessaire que l'entreprise utilisatrice adhère pleinement à la démarche du tutorat.
L'entreprise utilisatrice devra prévoir et donner au tuteur intérimaire le temps et les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission tutorale, ce temps rémunéré comme du temps de travail effectif, d'une durée minimale d'une heure par semaine, sera identifié dans le contrat de mission. Elle devra ainsi veiller à la bonne marche de sa mission en application des dispositions prévues à l'article 4.2 du présent accord.
Elle portera une attention particulière à la délimitation des responsabilités de chacun de ses salariés et salariés intérimaires, et à positionner le tuteur par rapport à la hiérarchie déjà existante.
En effet, l'engagement du personnel encadrant constitue une garantie essentielle du bon fonctionnement du dispositif tutoral. Il en facilite l'organisation interne et le bon déroulement, et intervient, le cas échéant, en qualité de médiateur.
Les parties signataires soulignent que la mise en place du tutorat ne se substitue pas aux obligations de l'entreprise utilisatrice, notamment celles visées à l'article L. 1251-21 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Rôle de l'entreprise dans le tutorat intérimaire

Résumé. Les entreprises doivent soutenir le tutorat en donnant du temps et des moyens aux tuteurs intérimaires pour aider les nouveaux employés à développer leurs compétences.

Il est nécessaire que l'entreprise utilisatrice adhère pleinement à la démarche du tutorat.
L'entreprise utilisatrice devra prévoir et donner au tuteur intérimaire le temps et les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission tutorale, ce temps rémunéré comme du temps de travail effectif, d'une durée minimale d'une heure par semaine, sera identifié dans le contrat de mission. Elle devra ainsi veiller à la bonne marche de sa mission en application des dispositions prévues à l'article 4.2 du présent accord.
Elle portera une attention particulière à la délimitation des responsabilités de chacun de ses salariés et salariés intérimaires, et à positionner le tuteur par rapport à la hiérarchie déjà existante.
En effet, l'engagement du personnel encadrant constitue une garantie essentielle du bon fonctionnement du dispositif tutoral. Il en facilite l'organisation interne et le bon déroulement, et intervient, le cas échéant, en qualité de médiateur.
Les parties signataires soulignent que la mise en place du tutorat ne se substitue pas aux obligations de l'entreprise utilisatrice, notamment celles visées à l'article L. 1251-21 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance