Travailleurs à temps partiel

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa date de signature sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2025

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa date de signature sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.

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