Section précédente

Section suivante

Travail sur plusieurs postes

Préambule

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé1 janvier 2016

Créé le 25 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attente de la révision des classifications professionnelles

Résumé. Les parties signataires attendent la révision des classifications professionnelles et adoptent des dispositions temporaires.

Dans l'attente de la révision des classifications professionnelles, les parties signataires adoptent les dispositions suivantes.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 25 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Préambule