Créé le 25 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attente de la révision des classifications professionnelles
Résumé. Les parties signataires attendent la révision des classifications professionnelles et adoptent des dispositions temporaires.
Dans l'attente de la révision des classifications professionnelles, les parties signataires adoptent les dispositions suivantes.
1 version