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Le présent accord fera l'objet d'une demande de procédure d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la polyvalence des ouvriers dans l'industrie textile

Résumé. Un accord prévoit une procédure d'extension et de dépôt selon le code du travail, tout en traitant de la polyvalence des ouvriers dans l'industrie textile.

Le présent accord fera l'objet d'une demande de procédure d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance