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Travail sur plusieurs postes

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Article 1er

La polyvalence est très précisément définie dans l'annexe III de l'accord-cadre du 30 décembre 1980 sur les classifications. L'ouvrier doit être apte à accomplir plusieurs postes (3 dans la plupart des cas) de techniques différentes.
La nature des postes, le nombre requis, ont été précisés dans les accords de branche signés en application de l'accord-cadre précité.
Tout en appelant au respect de ces dispositions concernant la polyvalence, les parties signataires du présent accord ont souhaité traiter des autres formes de travail sur plusieurs postes dans l'industrie textile.
Celles-ci sont très diverses :

– ouvriers appelés à travailler sur 2 postes de techniques différentes (et non 3) ;
– ouvriers appelés à travailler sur des postes de techniques analogues ;
– remplacement momentané ou occasionnel …
Par le présent accord, les parties signataires, tout en prenant compte la diversité des situations rencontrées, considèrent que ces situations doivent être reconnues dans les entreprises au profit des salariés concernés, dès lors que l'affectation à un autre poste que le poste habituel a un minimum de durée (5 jours ouvrés).
La forme de cette reconnaissance, qui doit être adaptée au niveau des entreprises à chaque cas spécifique, doit être portée à la connaissance du salarié concerné avant qu'il soit affecté à un autre poste que son poste habituel.
En tout état de cause, lorsque le salarié est affecté à un poste de qualification plus élevé que celui de son poste habituel, il doit bénéficier, pendant qu'il occupe ce poste, du salaire de la grille correspondant à ce poste plus élevé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2016

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Polyvalence des ouvriers dans l'industrie textile

Résumé. Un accord précise les règles de polyvalence des ouvriers dans l'industrie textile, en reconnaissant différentes formes de travail sur plusieurs postes.

La polyvalence est très précisément définie dans l'annexe III de l'accord-cadre du 30 décembre 1980 sur les classifications. L'ouvrier doit être apte à accomplir plusieurs postes (3 dans la plupart des cas) de techniques différentes.
La nature des postes, le nombre requis, ont été précisés dans les accords de branche signés en application de l'accord-cadre précité.
Tout en appelant au respect de ces dispositions concernant la polyvalence, les parties signataires du présent accord ont souhaité traiter des autres formes de travail sur plusieurs postes dans l'industrie textile.
Celles-ci sont très diverses :

– ouvriers appelés à travailler sur 2 postes de techniques différentes (et non 3) ;
– ouvriers appelés à travailler sur des postes de techniques analogues ;
– remplacement momentané ou occasionnel …
Par le présent accord, les parties signataires, tout en prenant compte la diversité des situations rencontrées, considèrent que ces situations doivent être reconnues dans les entreprises au profit des salariés concernés, dès lors que l'affectation à un autre poste que le poste habituel a un minimum de durée (5 jours ouvrés).
La forme de cette reconnaissance, qui doit être adaptée au niveau des entreprises à chaque cas spécifique, doit être portée à la connaissance du salarié concerné avant qu'il soit affecté à un autre poste que son poste habituel.
En tout état de cause, lorsque le salarié est affecté à un poste de qualification plus élevé que celui de son poste habituel, il doit bénéficier, pendant qu'il occupe ce poste, du salaire de la grille correspondant à ce poste plus élevé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance