Travail intermittent

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les salariés intermittents bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés à durée indéterminée à temps complet, y compris ceux relatifs au travail de nuit, sous réserve de modalités spécifiques prévues par accord collectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2024

Les salariés intermittents bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés à durée indéterminée à temps complet, y compris ceux relatifs au travail de nuit, sous réserve de modalités spécifiques prévues par accord collectif.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9

Source : Légifrance