Travail intermittent

Article 7.1

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Article 7.1

Le montant de la rémunération mensuelle lissée est la somme :

– du salaire de base correspondant à la durée minimale annuelle contractuelle de travail.

Il est calculé selon proratisation correspondant, d'une part, à la fraction de la durée minimale annuelle contractuelle de travail sur 1 607 heures (base temps complet présent toute l'année) exprimée en pourcentage et, d'autre part, au salaire mensuel du niveau conventionnel du salarié pour 151,67 heures de travail (base temps complet présent toute l'année).

Par exemple : le salaire mensuel de base d'un salarié intermittent soumis à une durée minimale annuelle contractuelle de travail de 800 heures selon un taux horaire de 10,85 € bruts correspondant à son niveau de classification, est calculé de la façon suivante :
800 / 1 607 = 49,78 % ;
10,85 × 151,67 = 1 645,48 € ;
1 645,48 × 49,78 % = 819,21 €.

Le salaire de base est de 819,21 €.

– de l'indemnité de congés payés égale à 10 % du salaire de base.

En cas d'embauche ou de départ d'un salarié en cours d'année, la rémunération brute du mois de l'embauche ou du départ sera calculée au pro rata temporis.

Les primes conventionnelles s'ajouteront, le cas échéant, à la rémunération lissée ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2024

Le montant de la rémunération mensuelle lissée est la somme :

– du salaire de base correspondant à la durée minimale annuelle contractuelle de travail.

Il est calculé selon proratisation correspondant, d'une part, à la fraction de la durée minimale annuelle contractuelle de travail sur 1 607 heures (base temps complet présent toute l'année) exprimée en pourcentage et, d'autre part, au salaire mensuel du niveau conventionnel du salarié pour 151,67 heures de travail (base temps complet présent toute l'année).

Par exemple : le salaire mensuel de base d'un salarié intermittent soumis à une durée minimale annuelle contractuelle de travail de 800 heures selon un taux horaire de 10,85 € bruts correspondant à son niveau de classification, est calculé de la façon suivante :
800 / 1 607 = 49,78 % ;
10,85 × 151,67 = 1 645,48 € ;
1 645,48 × 49,78 % = 819,21 €.

Le salaire de base est de 819,21 €.

– de l'indemnité de congés payés égale à 10 % du salaire de base.

En cas d'embauche ou de départ d'un salarié en cours d'année, la rémunération brute du mois de l'embauche ou du départ sera calculée au pro rata temporis.

Les primes conventionnelles s'ajouteront, le cas échéant, à la rémunération lissée ci-dessus.

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