Travail intermittent

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le contrat de travail intermittent est écrit et mentionne :
– la qualification du salarié ;
– les éléments de la rémunération qui peut être lissée sur l'année ;
– la durée annuelle minimale de travail ;
– les périodes de travaillées et celles non travaillées dans l'année ;
– la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ;
– les modalités et les périodes de prise des congés payés.

Les parties mettent à disposition à la disposition des entreprises et des salariés de la branche un modèle de contrat de travail intermittent. Il est placé en annexe. Les entreprises et les salariés de la branche sont libres d'y recourir, de l'adapter ou de rédiger leur propre contrat, sous réserve de respecter les stipulations du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2024

Le contrat de travail intermittent est écrit et mentionne :
– la qualification du salarié ;
– les éléments de la rémunération qui peut être lissée sur l'année ;
– la durée annuelle minimale de travail ;
– les périodes de travaillées et celles non travaillées dans l'année ;
– la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ;
– les modalités et les périodes de prise des congés payés.

Les parties mettent à disposition à la disposition des entreprises et des salariés de la branche un modèle de contrat de travail intermittent. Il est placé en annexe. Les entreprises et les salariés de la branche sont libres d'y recourir, de l'adapter ou de rédiger leur propre contrat, sous réserve de respecter les stipulations du présent accord.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 3

Source : Légifrance