Travail intermittent

Article 11

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Article 11

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) a été créé par l'accord du 16 décembre 2006 et révisé par l'avenant n° 28 du 26 juin 2009. Il est toujours en vigueur.

Les travaux de cet observatoire permettent notamment d'appuyer les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L'article 2 de cet avenant stipule que l'OPMQ recense, centralise et analyse les informations quantitatives et qualitatives relatives à quatre champs d'observation dans la branche professionnelle :
– évolutions économiques et technologiques ;
– devenir de l'emploi ;
– perspectives démographiques ;
– offre de formation initiale et professionnelle.

Les parties conviennent d'ajouter un cinquième champ d'observation : le recours au contrat de travail intermittent dans la branche.

L'article 2 de l'avenant n° 28 du 26 juin 2009 est donc modifié en conséquence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2024

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) a été créé par l'accord du 16 décembre 2006 et révisé par l'avenant n° 28 du 26 juin 2009. Il est toujours en vigueur.

Les travaux de cet observatoire permettent notamment d'appuyer les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L'article 2 de cet avenant stipule que l'OPMQ recense, centralise et analyse les informations quantitatives et qualitatives relatives à quatre champs d'observation dans la branche professionnelle :
– évolutions économiques et technologiques ;
– devenir de l'emploi ;
– perspectives démographiques ;
– offre de formation initiale et professionnelle.

Les parties conviennent d'ajouter un cinquième champ d'observation : le recours au contrat de travail intermittent dans la branche.

L'article 2 de l'avenant n° 28 du 26 juin 2009 est donc modifié en conséquence.

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Source : Légifrance