Travail intermittent

Article 7

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Article 7

Les salariés intermittents bénéficient de congés payés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les congés ne pourront être pris pendant les périodes prévues au contrat de travail.
L'indemnité de congés payés, égale au 1/10 de la rémunération annuelle, sera versée :
― soit au fur et à mesure du paiement de la rémunération, qui sera ainsi majorée de l'indemnité de congés payés ;
― soit au terme de la période de référence, c'est-à-dire le 31 mai de chaque année.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Congés payés pour les salariés intermittents

Résumé. Les salariés intermittents ont droit à des congés payés, mais ne peuvent les prendre pendant les périodes prévues dans leur contrat. L'indemnité de congés est calculée et versée soit mensuellement, soit annuellement.

Les salariés intermittents bénéficient de congés payés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les congés ne pourront être pris pendant les périodes prévues au contrat de travail.
L'indemnité de congés payés, égale au 1/10 de la rémunération annuelle, sera versée :
― soit au fur et à mesure du paiement de la rémunération, qui sera ainsi majorée de l'indemnité de congés payés ;
― soit au terme de la période de référence, c'est-à-dire le 31 mai de chaque année.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance