Travail intermittent

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Des heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite du tiers de la durée minimale de travail prévue au contrat.
Le salarié devra être averti suffisamment à l'avance.
Les heures complémentaires effectuées au-delà de 1/10 de la durée minimale de travail prévue au contrat sont majorées de 25 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures complémentaires dans les contrats intermittents

Résumé. Les salariés en contrat intermittent peuvent faire des heures supplémentaires, mais pas plus d'un tiers de leur temps de travail prévu. Au-delà d'un dixième, ces heures sont payées 25% de plus.

Des heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite du tiers de la durée minimale de travail prévue au contrat.
Le salarié devra être averti suffisamment à l'avance.
Les heures complémentaires effectuées au-delà de 1/10 de la durée minimale de travail prévue au contrat sont majorées de 25 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance