Travail intermittent

Article 14

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Article 14

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Demande d'extension de l'accord sur le travail intermittent

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord sur le travail intermittent.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance