Travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)

Article 7

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Article 7

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2011.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 15 décembre 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les ouvertures dominicales en 2011

Résumé. Un accord permet à certains magasins d'ouvrir trois dimanches en 2011, avec des règles strictes pour les employés.

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 15 décembre 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance