Travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)

Article 5

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Article 5

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 15 décembre 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de suivi pour un accord

Résumé. Un groupe de suivi sera créé pour vérifier que l'accord est respecté, avec des représentants des professionnels de l'automobile et des syndicats.

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 15 décembre 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance