Travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)

Article 3

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Article 3

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de l'inspection du travail la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 15 décembre 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des magasins le dimanche

Résumé. Les magasins peuvent ouvrir trois dimanches par an, mais seulement avec le personnel nécessaire et volontaire.

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de l'inspection du travail la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 15 décembre 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance