Travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2011, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouvertures dominicales collectives :

– le 13 mars 2011 ;
– un dimanche en juin ou en septembre ou en octobre, dont la date sera communiquée par le CNPA au plus tard le 1er mars 2011 ;
– concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 15 décembre 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture dominicale des concessions automobiles à Rennes en 2011

Résumé. En 2011, les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches par an, avec des dates spécifiques et des règles à suivre.

Pour l'année 2011, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouvertures dominicales collectives :

– le 13 mars 2011 ;
– un dimanche en juin ou en septembre ou en octobre, dont la date sera communiquée par le CNPA au plus tard le 1er mars 2011 ;
– concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 15 décembre 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance