Travail du dimanche (Hérault)

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le repos dominical dans l'Hérault

Résumé. Un accord est signé pour respecter le repos dominical et hebdomadaire, protégeant les salariés et maintenant l'équilibre social.

Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui découlent du respect du repos dominical et du repos hebdomadaire, se déclarent très attachées au respect de ces deux règles ;
Considérant que le respect de la règle du repos dominical constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une concurrence loyale ;
Considérant que le respect de cette règle permet de sauvegarder un certain nombre d'équilibres au sein de notre société : vie familiale, cohésion sociale, vie associative et sportive par exemple,
ont estimé nécessaire de conclure le présent accord dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Préambule