Travail du dimanche (Hérault)

Article 3

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Article 3

De fait, les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas sur les périodes suivantes :
― les 2 premiers dimanches des soldes d'hiver ;
― le premier dimanche des soldes d'été ;
― le premier dimanche de septembre ;
― les 3 dimanches de décembre précédant Noël ;
(soit 7 dimanches au total).

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En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Exceptions d'ouverture dominicale pour les commerces de détail dans l'Hérault

Résumé. Dans l'Hérault, les magasins de meubles et de décoration peuvent ouvrir certains dimanches, sauf pendant 7 dimanches spécifiques dans l'année.

De fait, les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas sur les périodes suivantes :
― les 2 premiers dimanches des soldes d'hiver ;
― le premier dimanche des soldes d'été ;
― le premier dimanche de septembre ;
― les 3 dimanches de décembre précédant Noël ;
(soit 7 dimanches au total).

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance