En vigueur depuis le 6 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exceptions d'ouverture dominicale pour les commerces de détail dans l'Hérault
De fait, les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas sur les périodes suivantes :
― les 2 premiers dimanches des soldes d'hiver ;
― le premier dimanche des soldes d'été ;
― le premier dimanche de septembre ;
― les 3 dimanches de décembre précédant Noël ;
(soit 7 dimanches au total).