En vigueur depuis le 18 mai 2016
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt auprès du service compétent.
Travail dominical
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En vigueur depuis le 18 mai 2016
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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2016
Source : Légifrance