En vigueur depuis le 13 février 2016
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt.
Travail dominical
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 février 2016
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt.
En vigueur depuis le samedi 13 février 2016
Source : Légifrance