Travail dominical (Indre-et-Loire)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration.
D'une manière générale, le présent accord concerne tous les commerces de détail compris dans le champ d'application de la CCN du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 étendue par arrêté du 15 juillet 2002, sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2016

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Accord sur le travail dominical dans les magasins d'ameublement

Résumé. Un accord autorise certains magasins de meubles et de décoration en Indre-et-Loire à ouvrir le dimanche.

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration.
D'une manière générale, le présent accord concerne tous les commerces de détail compris dans le champ d'application de la CCN du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 étendue par arrêté du 15 juillet 2002, sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire.

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