Travail dominical (Indre-et-Loire)

Préambule

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Accord sur le repos dominical en Indre-et-Loire

Résumé. Un accord est signé pour protéger le repos dominical, important pour la vie familiale et sociale.

Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui découlent du respect du repos dominical et du repos hebdomadaire, se déclarent très attachées au respect de ces deux règles.
Considérant que le respect de la règle du repos dominical constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une concurrence loyale ;
Considérant que le respect de cette règle permet de sauvegarder un certain nombre d'équilibres au sein de notre société : vie familiale, cohésion sociale, vie associative et sportive, motifs religieux, héritage culturel et historique,
Ont estimé nécessaire de conclure le présent accord dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Préambule