En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 12 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'ouverture dominicale pour les magasins de meubles
Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le dimanche qui suit la rentrée scolaire ;
– le dimanche qui suit le « Vendredi fou » ou « Black Friday » ;
– les deux dimanches de décembre qui précèdent immédiatement Noël.
Deux autres dimanches seront collectivement définis chaque année par les professionnels locaux dans le cadre de la commission de suivi prévue à l'article 6 du présent accord, sous la forme d'un avenant à cet accord déposé en préfecture au plus tard le 1er décembre. À défaut, ces 2 autres dimanches seraient alors :
– le 3e dimanche de décembre qui précède Noël ;
– le 2e dimanche des soldes d'hiver.
Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.