Travail de nuit

Article 3.1

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Article 3.1

Conformément à l'article 12 du décret du 14 février 2000, est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui :

– soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article 1er du présent accord ;
– soit accomplit, au cours d'une période de 12 mois, au moins 270 heures de travail durant la période définie à l'article 1er du présent accord.

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En vigueur depuis le 24 février 2011

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Définition du travailleur de nuit

Résumé. Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il travaille au moins 3 heures par jour, deux fois par semaine, ou 270 heures sur une période de 12 mois pendant les heures définies comme nuit.

Conformément à l'article 12 du décret du 14 février 2000, est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui :

– soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article 1er du présent accord ;
– soit accomplit, au cours d'une période de 12 mois, au moins 270 heures de travail durant la période définie à l'article 1er du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Source : Légifrance