Travail de nuit

Article 7

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Article 7

Les entreprises porteront une attention particulière à la répartition des horaires des travailleurs de nuit. Cette répartition doit avoir pour objectif de faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales.
Les entreprises veilleront à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit, notamment par la mise à disposition de salle de repos et/ou de restauration.
En fonction des organisations de travail retenues, les entreprises veilleront à une bonne organisation des pauses afin que celles-ci permettent une coupure dans l'activité.
Un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes sera organisé dès lors que le temps de travail atteindra 4 heures pour des quarts d'une durée au moins égale à 10 heures.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Amélioration des conditions de travail pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les entreprises doivent adapter les horaires de nuit pour faciliter la vie familiale et améliorer les conditions de travail, avec des pauses obligatoires.

Les entreprises porteront une attention particulière à la répartition des horaires des travailleurs de nuit. Cette répartition doit avoir pour objectif de faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales.
Les entreprises veilleront à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit, notamment par la mise à disposition de salle de repos et/ou de restauration.
En fonction des organisations de travail retenues, les entreprises veilleront à une bonne organisation des pauses afin que celles-ci permettent une coupure dans l'activité.
Un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes sera organisé dès lors que le temps de travail atteindra 4 heures pour des quarts d'une durée au moins égale à 10 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

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