Travail de nuit

Article 5

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Article 5

Les institutions représentatives du personnel des entreprises sont consultées sur la mise en place ou l'extension à de nouvelles catégories de salariés, de la qualité de travailleurs de nuit au sens du présent accord.
Dans le cadre du rapport annuel soumis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du rapport annuel du médecin du travail soumis à l'organisme compétent, la question du travail de nuit est traitée spécifiquement.
Le travail de nuit ne doit pas affecter le droit syndical et les droits des représentants du personnel dans l'exercice de leurs mandats. Les entreprises veilleront tout particulièrement à l'exercice du droit syndical et de représentation du personnel des travailleurs de nuit.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Consultation des représentants du personnel sur le travail de nuit

Résumé. Les représentants du personnel doivent être consultés sur le travail de nuit et les entreprises doivent veiller à ce que ce travail n'affecte pas leurs droits.

Les institutions représentatives du personnel des entreprises sont consultées sur la mise en place ou l'extension à de nouvelles catégories de salariés, de la qualité de travailleurs de nuit au sens du présent accord.
Dans le cadre du rapport annuel soumis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du rapport annuel du médecin du travail soumis à l'organisme compétent, la question du travail de nuit est traitée spécifiquement.
Le travail de nuit ne doit pas affecter le droit syndical et les droits des représentants du personnel dans l'exercice de leurs mandats. Les entreprises veilleront tout particulièrement à l'exercice du droit syndical et de représentation du personnel des travailleurs de nuit.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance