Travail de nuit

Article 15

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Article 15

Conformément aux dispositions de l'article L. 713-2 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension intervenu dans les conditions prévues à l'article précédent.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Conformément aux dispositions de l'article L. 713-2 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension intervenu dans les conditions prévues à l'article précédent.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance