Travail de nuit

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Conditions du travail de nuit dans les coopératives laitières

Résumé. Le travail de nuit dans les coopératives laitières doit être exceptionnel et justifié par des besoins économiques ou sociaux, tout en favorisant le volontariat.

La volonté des signataires de mettre en oeuvre, dans les coopératives laitières, une politique sociale ambitieuse doit s'accompagner du maintien de leur compétitivité.

C'est une des raisons pour lesquelles la réduction du temps de travail, créatrice d'emplois, avait pour corrélatif son aménagement concerté, afin d'adapter la production et les services aux besoins du terrain.

De même, outre les contraintes inhérentes à l'activité de transformation laitière, le poids économique élevé, dans notre profession, des investissements industriels et la nécessité d'une utilisation optimale des équipements et des installations, peuvent rendre nécessaire une organisation du travail comportant des périodes de nuit pour certaines activités, ou certains salariés.

Cependant, conformément à la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, dont le présent accord prend en compte les dispositions, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la poursuite de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Celui-ci doit être fondé, dans la mesure du possible, sur le volontariat.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

Préambule