Travail de nuit

Article 3

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Article 3

Les heures de travail de nuit comprises entre 21 heures et 6 heures du matin sont majorées de 25 %, sauf si cette contrainte a déjà été prise en compte à un niveau au moins équivalent dans le contrat de travail ou par accord collectif, sous quelque forme que ce soit.

Elles prennent la forme d'un repos compensateur équivalent, sauf accord dérogatoire collectif ou individuel prévoyant leur paiement, en totalité ou (1) en partie.

Ces majorations s'appliquent également aux membres de l'encadrement occupés selon l'horaire collectif applicable à l'équipe de travail au sein de laquelle ils sont intégrés.

Il est de plus précisé, sous réserve des dispositions plus favorables négociées par accord d'entreprise ou d'établissement, que les entreprises appliquant des majorations pour heures de nuit supérieures aux majorations conventionnelles de branche pourront :

- soit maintenir leurs dispositions en vigueur ;

- soit faire application des dispositions conventionnelles nouvelles, en tout ou partie ;

- soit retenir l'élargissement de la plage en adaptant proportionnellement leur taux de majoration.

(1) Terme exclu de l'extension par arrêté du 13 janvier 2002.

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En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Majorations pour heures de nuit

Résumé. Les heures de nuit entre 21h et 6h sont payées avec une majoration de 25%, sauf si le contrat ou un accord prévoit déjà une compensation équivalente.

Les heures de travail de nuit comprises entre 21 heures et 6 heures du matin sont majorées de 25 %, sauf si cette contrainte a déjà été prise en compte à un niveau au moins équivalent dans le contrat de travail ou par accord collectif, sous quelque forme que ce soit.

Elles prennent la forme d'un repos compensateur équivalent, sauf accord dérogatoire collectif ou individuel prévoyant leur paiement, en totalité ou (1) en partie.

Ces majorations s'appliquent également aux membres de l'encadrement occupés selon l'horaire collectif applicable à l'équipe de travail au sein de laquelle ils sont intégrés.

Il est de plus précisé, sous réserve des dispositions plus favorables négociées par accord d'entreprise ou d'établissement, que les entreprises appliquant des majorations pour heures de nuit supérieures aux majorations conventionnelles de branche pourront :

- soit maintenir leurs dispositions en vigueur ;

- soit faire application des dispositions conventionnelles nouvelles, en tout ou partie ;

- soit retenir l'élargissement de la plage en adaptant proportionnellement leur taux de majoration.

(1) Terme exclu de l'extension par arrêté du 13 janvier 2002.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance