Travail de nuit

Durée

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En vigueur depuis le 17 avril 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des révisions possibles si les lois changent.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les signataires conviennent de réexaminer ces dispositions en cas d'évolution des lois relatives à la durée du travail. En toute hypothèse, les parties conviennent de se réunir au cours de l'année 2003.

(1) Accord étendu à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965 (arrêté du 3 février 2004, art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2002

Durée
Article 10