Travail de nuit

Chapitre Ier (2)

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En vigueur depuis le 17 avril 2002

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Définition des horaires de nuit

Résumé. Le travail de nuit est défini par chaque entreprise dans une plage de 9 heures entre 21h et 7h.

La plage horaire du travail de nuit est définie par chaque établissement et service en déterminant une plage nocturne de 9 heures continues au sein de la période comprise dans l'amplitude de 21 heures à 7 heures.

(1) Accord étendu à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965 (arrêté du 3 février 2004, art. 1er). (2) Chapitre Ier étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité (arrêté du 3 février 2004, art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2002

Chapitre Ier (2)
Article 1er
Définition du travailleur de nuit
Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
Conditions de travail
Contreparties de la sujétion de travail de nuit
Egalité entre les femmes et les hommes