En vigueur depuis le 20 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du travail de nuit
Résumé. Cet article précise que les règles sur le travail de nuit s'appliquent aux mêmes personnes que celles définies dans une convention collective spécifique.
Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini par l'article A.2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.
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