Travail de nuit

Champ d'application

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En vigueur depuis le 20 février 2003

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Champ d'application du travail de nuit

Résumé. Cet article précise que les règles sur le travail de nuit s'appliquent aux mêmes personnes que celles définies dans une convention collective spécifique.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini par l'article A.2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2003

Champ d'application
Article 1er