En vigueur depuis le 29 septembre 2021
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015.
Travail à temps partiel
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En vigueur depuis le 29 septembre 2021
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En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2021
Source : Légifrance