Travail à temps partiel

Article 4

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Article 4

L'avenant temporaire de complément d'heures doit faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties au contrat de travail comportant les mentions suivantes :
– motif du recours au complément d'heures ;
– en cas de remplacement, nom du salarié remplacé ;
– durée de l'avenant ;
– temps de travail et répartition des horaires ;
– rémunération mensuelle ;
– garantie pour le salarié de retour automatique aux dispositions contractuelles antérieures à l'échéance de l'avenant.

Une trame d'avenant temporaire de complément d'heures est annexée au présent accord à titre d'exemple sans caractère obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2021

L'avenant temporaire de complément d'heures doit faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties au contrat de travail comportant les mentions suivantes :
– motif du recours au complément d'heures ;
– en cas de remplacement, nom du salarié remplacé ;
– durée de l'avenant ;
– temps de travail et répartition des horaires ;
– rémunération mensuelle ;
– garantie pour le salarié de retour automatique aux dispositions contractuelles antérieures à l'échéance de l'avenant.

Une trame d'avenant temporaire de complément d'heures est annexée au présent accord à titre d'exemple sans caractère obligatoire.

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