Travail à temps partiel

Article 2.3

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Article 2.3

Au-delà du temps partiel dans le cadre d'un congé parental, il peut y avoir des recours au temps partiel pour une durée déterminée lorsque le salarié en fait la demande pour des raisons personnelles.
La demande devra alors être formalisée dans les conditions et les délais définis à l'article 2.1.
L'avenant au contrat de travail devra précisément stipuler la durée de cet avenant, les possibilités de renouvellement et indiquer qu'à l'issue de cette durée le salarié retrouvera son emploi à temps plein. Le salarié qui sera à temps partiel à durée déterminée devra bénéficier de toutes les dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2016

Au-delà du temps partiel dans le cadre d'un congé parental, il peut y avoir des recours au temps partiel pour une durée déterminée lorsque le salarié en fait la demande pour des raisons personnelles.
La demande devra alors être formalisée dans les conditions et les délais définis à l'article 2.1.
L'avenant au contrat de travail devra précisément stipuler la durée de cet avenant, les possibilités de renouvellement et indiquer qu'à l'issue de cette durée le salarié retrouvera son emploi à temps plein. Le salarié qui sera à temps partiel à durée déterminée devra bénéficier de toutes les dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 2 février 2016

Source : Légifrance