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La durée de l'accord est fixée à 24 mois à compter de sa date d'extension.

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Périmé27 juillet 2017

Créé le 27 juillet 2015 · Périmé le 27 juillet 2017

La durée de l'accord est fixée à 24 mois à compter de sa date d'extension.

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Périmé depuis le jeudi 27 juillet 2017

En vigueur du lundi 27 juillet 2015 au mercredi 26 juillet 2017

Source : Légifrance