Périmé31 décembre 2016
Créé le 1 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Travail à temps partiel
Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 30 décembre 2016
Source : Légifrance