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Travail à temps partiel

Article 9.4

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Article 9.4

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance