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Travail à temps partiel

Article 9.3

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Article 9.3

Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance