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Article 9.1

La commission de suivi de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement aura en charge d'opérer un suivi de l'application de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

La commission de suivi de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement aura en charge d'opérer un suivi de l'application de l'accord.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance