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Travail à temps partiel

Article 7

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Article 7

L'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité.
Cette interruption ne peut être d'une durée supérieure à 2 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

L'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité.
Cette interruption ne peut être d'une durée supérieure à 2 heures.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance