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Travail à temps partiel

relatif au travail à temps partiel

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2002

Travail à temps partiel
Préambule
Développement du travail à temps partiel
Information des salariés
Demandes de modification de l'horaire de travail
Temps partiel pour raisons familiales
Temps partiel modulé
Rémunération des salariés à temps partiel
Garanties des salariés à temps partiel
Information des représentants du personnel
Entrée de vigueur
Extension
Dépôt