Trajectoires professionnelles des salariés

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord national s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises relevant de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Accord national pour les géomètres experts

Résumé. Un accord national qui s'applique à tous les salariés et entreprises des géomètres experts.

Le présent accord national s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises relevant de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers.

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En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2017

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